Droit d'auteur : nouvelles procédures SACD

Nouvelles procédures de demandes d'autorisation SACD et nouvelle tarification.

A partir du 4 novembre, la SACD met en place une procédure de demande d’autorisation sur Internet qui devient obligatoire.

La procédure sur papier avec le Bordereau Rouge ne sera plus possible.

Ce service permettra d’accéder à un catalogue des œuvres d’auteurs ayant donné un mandat de gestion pour les amateurs et d’obtenir pour ces œuvres, en temps réel, moyennant paiement en ligne d’au moins une séance, une autorisation de représentation valable 6 mois.

Si l’auteur n’a pas donné mandat, les demandes se feront également en ligne par un autre formulaire.

L’adresse Internet de ce service vous sera communiquée directement par la SACD.

Un nouveau barème de tarification

A compter de l’ouverture de ce service en ligne, le 4 novembre, une nouvelle tarification est appliquée. La perception des droits d’auteur devient forfaitaire et se calcule sur la jauge estimée et sur le prix moyen du billet d’entrée.

Les compagnies affiliées à la FNCTA bénéficient toujours d’une réduction sur les droits d’auteur. Une réduction supplémentaire est créée pour les œuvres d’auteurs ayant donné mandat dont les droits sont payés en ligne au moment de la demande d’autorisation.


1 commentaire:

  1. Anonyme10.11.14

    J'envoie systématiquement à toutes les troupes amateur qui me demandent une lecture de texte un lien simplifié qui permet d'accéder directement au formulaire de déclaration en ligne mais également sur mon site un lien qui permet d'accéder immédiatement à tous les contacts SACD de toutes les régions de France. La SACD se modernise enfin et c'est bien pour tout le monde. A voir sur http://pagesperso-orange.fr/gustave

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A vos claviers...